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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 5
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Texte complet
5. Consultation d’un dossier. Un dossier ne peut être consulté qu’en présence du greffier. Si le dossier ne peut être consulté sur place, le greffier peut en permettre le retrait. Il exige alors une reconnaissance écrite qui est déposée au dossier.
Décision 2006-04-17, a. 5.
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